CGU

Condition générale d’utilisation 

 

Mise à jour : 03/06/2016 10h00.

1 Préambule

La société Culture et Compagnie

12 bd Jean Mermoz 92200 Neuilly sur Seine
Tel : +33  1 73 64 90 58 /

 

A vocation à exploiter plusieurs sites Internet de service de VOD fixes et/ou leurs versions mobiles, ainsi que des applications mobiles, tablettes et TV connectée, et notamment à la date de mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

www.cultureetcietv.com

L’utilisation et participation au site www.cultureetcietv.com sous quelque forme que ce soit vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de participation et dans le cadre d’un abonnement également des conditions générales d’abonnement.

L’utilisation correspond au fait d’accéder au site.

La participation correspond au fait de s’inscrire et/ou de s’abonner et/ou d’apporter des contributions au site.

 

Culture et Compagnie se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie du Site édité par Culture et Compagnie et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales, des Sites Culture et Compagnie (ci-après « Utilisateur(s) »).

Culture et Compagnie ne pourra être tenue responsable à l'encontre des Utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification du Site Culture et Compagnie.

1.2 Terminologie :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l'accès et l'utilisation du site www.cultureetcietv.com

« Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l'Utilisateur choisira de rédiger afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront , visibles par tout internaute se rendant sur le site www.cultureetcietv.com.

« Compte Utilisateur » : renvoie à l'espace réservé à l'Utilisateur (sous condition d'inscription) sur le site www.cultureetcietv.com par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe, et lui permettant l'accès à certains Contenus/Services proposés sur www.cultureetcietv.com.

« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments constitutifs du site www.cultureetcietv.com, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player (cf. définition ci-dessous).

« Contenus Utilisateurs » : renvoient, sans que cette liste soit limitative, aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs (cf. définition ci-dessous).

« Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur le site www.cultureetcietv.com présentant des fonctions interactives permettant la participation des Utilisateurs.

« Player » : renvoie à l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player n’est pas exportable.

« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis le site www.cultureetcietv.com et édités par Culture et Compagnie.

« Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le site www.cultureetcietv.com, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.

2 Champs d'application des C.G.U de Culture et Compagnie.

2.1 Acceptation et Application des C.G.U.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Culture et Compagnie fournit son service de gestion et de diffusion de contenus multimédias en ligne en vue de leur consultation à la demande sur son site Internet 

Tout accès au site www.cultureetcietv.com implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l'hypothèse où un Utilisateur refuse d'adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s'abstenir de tout accès aux www.cultureetcietv.com.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l'Utilisateur au Site www.cultureetcietv.com. Il est précisé que Culture et compagnie peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant l'Utilisateur au Site www.cultureetcietv.com postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site www.cultureetcietv.com.

2.2. Conditions spécifiques

L'accès à certains services sur et/ou depuis le site www.cultureetcietv.com peut être subordonné à l'acceptation de conditions spécifiques d'utilisation et/ou de vente auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder aux dits services doit adhérer.

Dans l'hypothèse d'une contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.

2.3 Services Partenaires

Le site www.cultureetcietv.com permet également d'accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques le site www.cultureetcietv.com renvoyant aux sites, contenus et services édités par les dits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos...) à cliquer.

L'Utilisateur reconnait d'ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de Culture et Compagnie.

Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via le site www.cultureetcietv.com sera soumise exclusivement aux conditions d'utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire. La responsabilité de Culture et Compagnie ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même Culture et Compagnie n'offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.

2.4. Hébergement

Culture et Compagnie prend un soin tout particulier à faire héberger l’intégralité des contenus de chacun des Utilisateurs sur le territoire français uniquement . Culture et Compagnie peut à son gré modifier la nature ou l'étendue du Service, adapter les Formules proposées à l'état des techniques et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur.

3 Configuration requise et conditions techniques

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur le site www.cultureetcietv.com est :

  • Cookies activés (sinon les favoris des Utilisateurs ne seront pas retenus d'une visite à l'autre)
  • Javascript activé
  • Résolution minimum : 1024 x 768
  • Plugins :
    • Microsoft Silverlight 4.0.6 ou versions ultérieures
    • Adobe Flash Player 10.3 ou versions ultérieures
    • Microsoft Windows Media Player 10 ou versions ultérieures si Silverlight est désactivé
  • Connexion ≥ 512 kbs/s
  • Navigateurs :
    • Firefox 3.5 ou versions ultérieures
    • Internet Explorer 9 ou versions ultérieures
    • Google Chrome 5 ou versions ultérieures
    • Safari 4 ou versions ultérieures

Systèmes d'exploitation :
- Windows 8, Windows Vista, Windows XP Service Pack 2 et versions ultérieures
- Apple Mac OS X 10.4.8 et versions ultérieures.

4 Création du compte utilisateur

4.1 Inscription préalable

L’accès aux services proposés sur le site www.cultureetcietv.com est soumis préalablement à l'inscription de l'Utilisateur auprès de son établissement (résidence).

Chaque Utilisateur ne pourra être titulaire que d’un seul et unique Compte.

Les différentes informations à caractère personnel suivantes : mail, nom, prénom sont obligatoires. A défaut de communication par l'Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.

Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l'Utilisateur et feront l'objet d'un traitement tel que défini à l'article IV.

L'Utilisateur s'engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

Culture et Compagnie se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

4.2 Confirmation de l’inscription et utilisation des codes d’accès

Culture et Compagnie enverra automatiquement à l'Utilisateur un courrier électronique afin de l'informer de la création de son Compte Utilisateur.

Dans l'hypothèse où les données visant à permettre la création du Compte Utilisateur ne parviennent pas à Culture et Compagnie, cette dernière n'en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d'incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l'Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation de ces informations.

Toute connexion au site www.cultureetcietv.com via un Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l'Utilisateur concerné s'engage à informer sans délai Culture et Compagnie par écrit de l'utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.

4.3 Compte inactif

L’Utilisateur n’utilisant plus le Service ou ne s’étant pas connecté via ses Identifiants au Site Internet durant une période d’au minimum DOUZE (12) mois calendaires sera présumé comme ayant mis un terme à sa Formule x (à définir) calendaires après l’envoi par Culture et Compagnie du second courriel de relance l’informant de cet état et resté sans réponse.

4.4 Conséquence d’un compte résilié

Une fois que la résiliation a pris effet, l’Utilisateur autorise Culture et Compagnie à effacer tous les Contenus et informations qu’il a entrés, envoyés et reçus et plus généralement sur le réseau de Culture et Compagnie.

5 Données personnelles

5.1 Droit utilisateur

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la création et exploitation d'un Compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l'Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de Culture et Compagnie, à ses sous-traitants ainsi qu'éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par Culture et Compagnie pour ou complémentaires au site www.cultureetcietv.com.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d'un droit de rectification de celles-ci.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l'Utilisateur devra s'adresser à - via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page du site www.cultureetcietv.com; soit en écrivant à Culture et Compagnie, à l'attention de  Responsable du Service Inscription Internet – 12 bd Jean Mermoz 92200 Neuilly sur Seine.
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

5.2 Cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche ils veillent au bon fonctionnement de notre site web et facilitent votre navigation. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que www.cultureetcietv.com pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser. Nous vous conseillons vivement de les maintenir actifs. L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l'Utilisateur est informé que l'accès à certains services du site www.cultureetcietv.com pourra le cas échéant s'en trouver altéré, voire rendu impossible.

6 Dispositions relatives aux espaces contributifs

6-1. Règles de conduite des Utilisateurs

Le site www.cultureetcietv.com mettent à la disposition de l'ensemble des Utilisateurs des Espaces Contributifs leur permettant notamment de voter ou de commenter les Contenus du site www.cultureetcietv.com, ces Commentaires étant visualisables par tout internaute se rendant sur le site www.cultureetcietv.com, et/ou de mettre en ligne, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies de leur choix.

Culture et Compagnie n'effectuant aucun contrôle a priori des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires mis en ligne par l'Utilisateur, l'Utilisateur auteur d'un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu'il choisit de mettre en ligne au sein des Espaces Contributifs. En aucun cas, la responsabilité de Culture et Compagnie ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne des dits Contenus Utilisateurs litigieux.

Tout Utilisateur mettant en ligne des Contenus Utilisateurs sur le site www.cultureetcietv.com autorise expressément Culture et Compagnie, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter les dits Contenus Utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

Certains Contenus Utilisateurs pourront être mis en avant sur le site www.cultureetcietv.com en conséquence notamment de règles de gestion automatiques et objectives (nombre de votes notamment) ou en conséquence de l'intérêt que ces Contenus Utilisateurs représentent eu égard à la ligne éditoriale du site www.cultureetcietv.com. Certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés sur la forme (notamment police, taille, orthographe).

Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux Contenus Utilisateur sauf pour Culture et compagnie à recueillir l'accord exprès et écrit de l'Utilisateur auteur du dit Contenu Utilisateur.

Par ailleurs, pour fondamentale qu'elle soit, la liberté d'expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d'autrui et à la dignité humaine ou encore à l'ordre public. Ainsi, lors de l'utilisation des Espaces Contributifs, l'Utilisateur s'engage à mettre en ligne des Contenus Utilisateurs et Commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Il est d'ores et déjà entendu qu'aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les espaces contributifs du site www.cultureetcietv.com et notamment ceux :

  • Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
    Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
  • Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
  • Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
    Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Incitant à la violence, notamment raciale ;
  • Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
  • A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
  • A caractère violent, obscène ou pornographique ;
  • A caractère pédophile ;
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d'auteur, droits voisins et au droit des marques ;
  • Portant atteinte à l'image et/ou aux marques de Culture et Compagnie.
  • D'autre part, les Contenus et Commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :
    • Les propos grossiers et obscènes ;
    • Les messages incompréhensibles ;
    • Les insultes personnelles entre intervenants ;
    • Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants ;
    • Les spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel intervenant ;
    • Les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
    • Les messages écrits dans une autre langue que le français ;
    • Les petites annonces, messages à des fins d'enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d'autres sites ;
    • Les messages émanant d'organisations syndicales ou politiques ;
    • Les descriptions physiques ;
    • Les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur ;
    • Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l'intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
    • Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum.

6-2. Modération des Contenus Utilisateurs

En considération de la teneur d'un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire mis en ligne par un Utilisateur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur, Culture et Compagnie pourra être amenée à retirer ce Contenu Utilisateur et/ou Commentaire après sa mise en ligne par cet Utilisateur.
Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Commentaire qu'il estimerait illicite via le lien « Signaler un contenu illicite » ou via le lien « Alerter un modérateur » prévu à cet effet et dont il souhaiterait le retrait. Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Contenu Utilisateur qu'il estimerait illicite via le lien « Contact » accessible en permanence en bas de page du site www.cultureetcietv.com. Cet internaute (Utilisateur ou non) devra ainsi préciser son nom d'Utilisateur, décrire les Contenus Utilisateur et/ou Commentaires dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé et le cas échéant, adresser copie de la correspondance adressée à l'Utilisateur à l'origine des Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à Culture et Compagnie de retirer promptement lesdits Contenus Utilisateurs et/ou Commentaires litigieux.

En cas de non-respect des dispositions mentionnées ci-avant, Culture et Compagnie se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de Culture et Compagnie devait être recherchée.

7 Utilisation du player

Le Player disponible sur le site www.cultureetcietv.com est la propriété exclusive de Culture et Compagnie. Toute utilisation est réservée à un usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de tout usage commercial. Dès lors, l'Utilisateur ne peut d'aucune autre manière que celles expressément proposées et autorisées depuis le site www.cultureetcietv.com, reproduire, représenter, diffuser,
altérer, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments du Player.

L’Utilisateurs n’a pas la possibilité d'exporter le Player. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

Le Player pouvant constituer un support publicitaire, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers du Player.

Les Contenus vidéo diffusés sur le site www.cultureetcietv.com sont autorisés pour une diffusion, soit sur les seuls sites édités par Culture et Compagnie, soit au travers du Player uniquement.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent diffuser ou visionner les Contenus vidéo proposés par Culture et Compagnie en dehors du Player ou du site www.cultureetcietv.com concerné, ni utiliser un matériel ou un logiciel quelconque destiné à permettre une telle diffusion non autorisée.

8 Droits de propriété intellectuelle

8-1 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus du site Culture et Compagnie

L'ensemble des éléments du site www.cultureetcietv.com (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.

Culture et compagnie accorde à l'Utilisateur l'autorisation incessible, payante, exclusive, personnelle et privée d'utiliser les Services et le site www.cultureetcietv.com pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d'utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments des Services et du site wwww et notamment les vidéos (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus du site wwww (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

Culture et Compagnie (liste)……. sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. L'utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par Culture et Compagnie est interdite sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur le site Culture et Compagnie est passible de contrefaçon.

8-2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus Utilisateurs mis en ligne sur le site www

Chaque Utilisateur garantit à Culture et Compagnie qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus et Commentaires qu'il met en ligne via les Fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de Culture et Compagnie ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus Utilisateurs et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus Utilisateurs litigieux.

Tout Utilisateur cède, à titre gracieux et non exclusif, à Culture et Compagnie et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission par tout moyen de ses Contenus Utilisateurs et Commentaires, et notamment de la propriété littéraire et artistique, le droit de reproduire, représenter, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des Contenus Utilisateurs et Commentaires sur les Sites Culture et Compagnie et tous les services associés pour des besoins de promotion de l'activité de ces sites.

Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que certains Contenus Utilisateurs pourront être reformatés pour
les seuls besoins techniques des exploitations autorisées, ainsi, l'Utilisateur cède les droits d'adaptation nécessaires. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'aucune exploitation des Contenus Utilisateurs et Commentaires telle qu'autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce).

9 Responsabilité et garanties

L'Utilisateur reconnaît que CULTURE ET COMPAGNIE a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l'accessibilité du site www.cultureetcietv.com et des Services. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d'assurer le bon fonctionnement du site www.cultureetcietv.com, sans obligation
d'information préalable des Utilisateurs à la charge de CULTURE ET COMPAGNIE.

Ainsi, CULTURE ET COMPAGNIE n'offre aucune garantie concernant les risques d'interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l'encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l'intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services. CULTURE ET COMPAGNIE ne sera pas tenue responsable au cas où l'interruption ou l'altération de la qualité du site www.cultureetcietv.com et des Services serait due à la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

CULTURE ET COMPAGNIE s'engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l'exactitude des informations disponibles sur l'ensemble du site www.cultureetcietv.com mais ne saurait être tenue pour responsable de l'inexactitude de celles-ci, ni de l'utilisation ou de l'interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

De manière générale, l'Utilisateur garantit CULTURE ET COMPAGNIE contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l'utilisation par l'Utilisateur des Sites CULTURE ET COMPAGNIE ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient CULTURE ET COMPAGNIE quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie
couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

10 Protection des sites Culture et Compagnie

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du site wwww, ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de Culture et Compagnie susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal des Services et du site wwww, et notamment de contourner les restrictions à l'utilisation définies par les présentes CGU.

11 Limitation de responsabilité

1. Culture et Compagnie ne garantit pas les performances et les modifications du Sites www et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
CULTURE ET COMPAGNIE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Sites CULTURE ET COMPAGNIE, ce même si CULTURE ET COMPAGNIE a été informée de la potentialité de tels dommages.

2. Dans l'hypothèse où la responsabilité de CULTURE ET COMPAGNIE serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

12 Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

CULTURE ET COMPAGNIE autorise l'accès au site www.cultureetcietv.com depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant au site www depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s'engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.

Certains contenus présents sur les Sites CULTURE ET COMPAGNIE ne sont pas accessibles depuis certains pays ("Territoires exclus"), en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent aux Sites CULTURE ET COMPAGNIE concernés depuis des postes informatiques situés sur des Territoire exclus s'interdisent d'utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.

13 Droit de réponse

En application de l'article 6-IV de la loi n°2004-5 75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.cultureetcietv.com peut solliciter auprès de Culture et Compagnie un droit de réponse.
La demande d'exercice de ce droit de réponse doit être adressée par écrit à l'attention du directeur de la publication du site désigné à l'article I.

Elle devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur le site www.cultureetcietv.com du message objet de la dite demande.

La demande devra contenir les références précises du message (notamment titre, date, adresse url), la mention des passages contestés ainsi que ses conditions de mise en ligne et d'accès sur le site www.cultureetcietv.com.

L'Utilisateur joindra à cette demande le texte de la réponse souhaitée par l'Utilisateur, sous forme écrite, quelle que soit la nature du message objet du droit de réponse.

Sous réserve du respect des conditions de validité du droit de réponse et du fait que cette demande soit juridiquement justifiée, Culture et Compagnie s'engage, dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande, à publier la réponse dans les mêmes conditions que celles du message objet de la demande, en précisant qu'elle résulte de l'exercice du droit de réponse.

14 Dispositions finales

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

 

EN CAS DE LITIGE SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION ET OU L'EXECUTION DES PRESENTES C.G.U., LES PARTIES S'ENGAGENT A TENTER DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE AVANT TOUTE SAISINE JUDICIAIRE.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris y compris en réfère et nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.